SCP Guillaume DRAPIER et Céline THENAULT-ZUNINO, Notaires - LE MESNIL SUR OGER
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FISCALITE

IMPOTS ET ENFANT MAJEUR

Une fois majeur, toute personne est en principe imposée séparément de ses
parents. Il existe toutefois des exceptions ...

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Déclaration des revenus locatifs - les déductions

Vous avez décidé d’investir dans l’immobilier locatif en 2017
et vous êtes perdu face à votre première déclaration d’impôt"?
Suivez le guide.

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L'exonération fiscale des biens ruraux

La transmission d’une exploitation agricole est souvent difficile en raison
du poids du capital par rapport à sa rentabilité. Des mesures fiscales
favorables permettent d’éviter la disparition de ces biens.

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L'impôt sur les plus-values

Impôt sur les plus-values,
vendez sans surprise !

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Transmettre son patrimoine après 60 ans.

Comment transmettre son patrimoine après 60 ans ...

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La Famille

Adopter l'enfant de son conjoint.

Faire entrer juridiquement l’enfant de son conjoint dans sa vie engendre
de véritables droits et obligations, tant pour l’adopté que l’adoptant.

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Donations résiduelles et graduelles

DONATION GRADUELLE OU RESIDUELLE
Ces donations permettent de transmettre un bien sur deux générations.

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L'acte de notoriété

C’est un acte établi par un notaire qui permet aux héritiers de prouver qu’ils
ont bien vocation à hériter.

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Prêter à ses enfants

Prêter de l’argent à ses enfants permet
notamment de les aider à réaliser leurs
projets immobiliers sans se déposséder
définitivement. Quelques précautions
s’imposent toutefois.

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Succession - Mode d'emploi

Le décès d’un proche déclenche une période consacrée à la transmission du patrimoine.
Seul le notaire maîtrise les étapes de ce parcours du combattant qui prend place dans
l’urgence, malgré la douleur et le deuil. En voici les cinq principales.

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Droit immobilier

Acheter pour louer - Quelles vérifications

Qu’il soit de 100 000 euros ou plus, un investissement ne se décide jamais sur
un coup de tête ! Diverses précautions sont à prendre, au-delà de l’état général
du bien et de son emplacement, pour espérer le meilleur retour sur investissement
en cas de location. Aperçu.

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Acheter un immeuble entre amis.

Comment acheter un immeuble entre amis ...

Quelques régles à respecter et questions à se poser.

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Déclaration des revenus locatifs

Vous avez décidé d’investir dans l’immobilier locatif en 2017
et vous êtes perdu face à votre première déclaration d’impôt"?
Suivez le guide

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L'achat d'un logement loué

L’achat d’un bien occupé apparaît bien souvent comme une alternative
d’investissement immobilier attractive. A condition toutefois de prendre
toutes les précautions nécessaires.

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Le bornage

Le bornage fixe la limite entre deux terrains. Il évite les conflits entre propriétaires,
notamment les empiétements de l’un sur la parcelle de l’autre. Mais en quoi
consiste-t-il exactement ?

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L'assurance vie

Les différents contrat d'assurance vie

Placement préféré des Français, l’assurance-vie est devenu au fil du temps
le complément de retraite le plus courant.

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